Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), dans sa version modifiée et mise à jour dans le site Web du gouvernement du Canada, la Société canadienne d’évaluation (SCÉ) s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués par la SCÉ, y compris les renseignements personnels des membres et ceux de quiconque visite le site Web de la SCÉ. Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » s’entend des renseignements relatifs à une personne, sauf son nom, son titre, son adresse d’affaires et son numéro de téléphone d’affaires.
Le titre de responsable de la protection de la vie privée à la SCÉ est une attribution de la présidence du Comité de la gouvernance et des processus.
Les questions ou préoccupations concernant la présente politique peuvent être adressées par écrit à :
Responsable de la protection de la vie privéea/s du Secrétariat de la Société canadienne d’évaluation247, rue Barr, bureau 3, Renfrew (Ontario) K7V 1J6governance_process@evaluationcanada.caTél. : 1‐855‐251‐5721 Télécopieur : 1‐613‐432‐6840
La SCÉ recueille des renseignements personnels principalement aux fins des inscriptions et des paiements. La SCÉ s’efforce de ne recueillir que la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires aux besoins de l’administration de ses activités. Dans le cadre des processus d’adhésion et de renouvellement, la SCÉ demande aux membres de fournir, sur une base volontaire, des renseignements susceptibles de contribuer à assurer l’exactitude des données relatives à son effectif. Cette pratique permet à la SCÉ d’optimiser la qualité de ses services en tenant compte de la diversité de son effectif. Il arrive que la SCÉ contacte ses membres directement afin de recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre de sa planification organisationnelle.
La base de données des membres de la SCÉ comprend des renseignements compilés à partir des formulaires d’adhésion et de renouvellement. Cette base de données et ses produits dérivés sont la propriété exclusive de la SCÉ et de ses sections régionales. Tout membre de la SCÉ qui omet sciemment de respecter les politiques de confidentialité de la SCÉ lors de son utilisation de la base de données des membres s’expose à une révocation sine die de son adhésion par le conseil d’administration de la SCÉ. Tout membre de la SCÉ ou du public qui omet sciemment de respecter les politiques d’utilisation des renseignements sur les membres s’expose à des poursuites pénales ou civiles.
Dans le cours régulier de l’établissement et du maintien des connexions Internet, le site Web de la SCÉ enregistre automatiquement des données relatives à ses visiteurs. Les fichiers de consignation du serveur enregistrent des données statistiques sur chaque visiteur, notamment son adresse IP, l’heure et la durée de sa visite ainsi que la liste des pages consultées. Ces données sont recueillies aux fins de l’amélioration continue du contenu du site Web. Les rapports statistiques qui en découlent présentent uniquement des données consolidées. Aucun lien entre les informations du fichier de consignation du serveur et d’autres données ne permet d’identifier un visiteur. Nous n’utilisons des fichiers témoins (cookies) que pour assurer la prestation des services réservés aux membres.