Depuis la fin de 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC) travaille à la planification et à la réalisation d'un examen de la Politique sur les résultats de 2016. Un webinaire sur l'examen et des contributions associées a eu lieu le 25 mai; un enregistrement de celui-ci est disponible en ligne (ainsi que la captation en français, la captation en anglais et les différentes présentations). L'examen est basé sur un document de travail, mais nous, à la SCÉ et le Conseil du trésor, apprécierions votre contribution à l'examen, quels que soient vos commentaires ou vos préoccupations.
La SCÉ a mis en place un formulaire de commentaires pour que vous puissiez apporter votre contribution à l'examen. Il vous sera demandé de décrire votre retour d'expérience puis de le classer selon quatre dimensions. Cette classification nous aidera à résumer et à comprendre plus efficacement les commentaires reçus. Nous espérons inclure vos points de vue et les ajouter aux messages que nous aurons entendus lors de la séance spéciale du congrès 2023 de la SCÉ sur la révision de la politique qui aura lieu lors du congrès le 20 juin à compter de 16 h.
Nous avons l'intention d'analyser vos commentaires et de représenter la voix des membres de la SCÉ lors du colloque de PPX de l'automne 2023 ainsi que dans nos échanges avec le SCTC.
Pour information, la « Politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics » (citation directe de la politique). Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle remplace la Politique sur l’évaluation de 2009 (qui a été évaluée en 2015), la Politique en matière de présentation de rapports au SCT sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts de 2007 et la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats de 2010.