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Nouvelle politique et nouvelle directive fédérales sur les résultats

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
04 Aug
2016
Tags
Politique sur l'évaluation
Politique sur les résultats
Conseil du Trésor du Canada

Le 1er juillet 2016, le Conseil du Trésor du Canada a introduit de nouveaux instruments de politique à l’égard de l’évaluation. Une nouvelle Politique sur les résultats remplace notamment la Politique sur l’évaluation de 2009. Une nouvelle Directive sur les résultats remplace la Directive sur la fonction d’évaluation ainsi que les Normes d’évaluation pour le gouvernement du Canada, toutes deux de 2009.

La Politique et la Directive ont comme objectifs de : 1) contribuer à une meilleure réalisation des résultats à l’échelle du gouvernement et; 2) permettre une meilleure compréhension des résultats que le gouvernement cherche à atteindre et atteint ainsi que des ressources utilisées pour y parvenir.

La Politique sur les résultats comprend une annexe qui énonce plusieurs définitions, y compris celle-ci :

« Évaluation : Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales. »

La Directive sur les résultats comprend notamment une annexe qui énonce les normes pour l’évaluation. La Directive contient aussi l'exigence 4.4.12 qui se lit comme suit : « Les chefs de l’évaluation sont responsables de [...] s’assurer que les évaluateurs du ministère ont la possibilité de parfaire leurs compétences et d’acquérir des désignations ou des agréments liés à l’évaluation délivrés par les associations professionnelles et les organismes d’agrément reconnus. » Cette exigence devrait faciliter l'accès à l'appui de l'employeur pour l'obtention du titre d'Évaluateur accrédité de la SCÉ pour les fonctionnaires fédéraux.

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